Le gouvernement accorde un crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé

Pandémie de la COVID-19

Québec, le 30 avril 2020 – À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d’urgence du Canada, le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui qu’il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé.

Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure fédérale, sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, qui est actuellement du 15 mars au 6 juin 2020, soit douze semaines.

L’impact financier de ce crédit, pour le gouvernement du Québec, est estimé à 113 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021.

Les modalités liées à cette mesure peuvent être consultées dans le bulletin d’information publié par le ministère des Finances, disponible au lien suivant :

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-7-f-b.pdf.

Rappels

Cette nouvelle mesure s’ajoute à celles déjà mises en place depuis le début de la pandémie, dont :

  • le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME);
  • l’initiative pour favoriser l’achat local Le Panier bleu;
  • le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE);
  • la bonification du salaire du personnel de la santé et des services sociaux;
  • le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises;
  • la hausse temporaire de 4 $ l’heure du salaire des préposés aux bénéficiaires du secteur privé;
  • le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT);
  • le Programme d’action concertée pour les entreprises (PACTE);
  • les assouplissements mis en place par Revenu Québec pour les citoyens et les entreprises;
  • la suspension de tous les remboursements de prêts étudiants pour six mois;
  • la diminution de 25 %, en 2020, du montant du retrait obligatoire d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • l’investissement de 45 M$ pour appuyer le recrutement de travailleurs agricoles;
  • la participation au programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.

Citation :

« Nous partageons avec le gouvernement fédéral l’objectif de maintenir le maximum de travailleurs en emploi durant la période critique de la pandémie afin de soutenir les entreprises touchées par la crise. C’est pourquoi nous offrons aux entreprises, en complément à la Subvention salariale d’urgence du Canada, un crédit de cotisation au Fonds des services de santé. »

Eric Girard, ministre des Finances

Lien connexe :

Pour de l’information sur la COVID-19 et tous les programmes d’aide offerts, il est conseillé de se rendre à l’adresse Québec.ca/coronavirus.

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