Fin de la suspension des frais d’intérêts le 20 juillet

Coronavirus (COVID-19) – Communiqué no 42

Mercier, le 17 juillet 2020 – Suspendus depuis le 21 mars en raison de la COVID-19 et pour supporter les citoyens de Mercier, les frais d’intérêts pour des soldes impayés de taxes municipales recommenceront à s’appliquer à partir du 20 juillet 2020.

La décision a été entérinée par les élus municipaux lors de la séance ordinaire du 14 juillet. Les frais qui avaient été suspendus en mars dernier étaient les suivants :

  • Frais d’intérêts pour des soldes impayés de taxes municipales pour l’année 2020.
  • Frais d’intérêts pour des soldes impayés de droits de mutation au 21 mars 2020.
  • Accès à une demande d’augmentation du délai de grâce pour payer les droits de mutation d’une propriété, qui pourrait passer de 30 à 90 jours.

Le report de la date limite du dernier versement des taxes municipales pour l’année 2020 est maintenu. Celle-ci a été repoussée d’un mois, passant du 8 septembre au 8 octobre 2020.

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