Saint-Constant déçue du jugement d’appel dans le dossier Gilles Pepin

Saint-Constant, le 9 octobre 2020 – C’est avec résignation que la Ville de Saint-Constant prend acte du jugement de la Cour d’appel du Québec qui lui ordonne d’utiliser les argents des contribuables afin de rembourser les frais d’avocat engagés par M. Gilles Pepin pour se défendre des accusations déposées contre lui par l’UPAC. La Cour d’appel constate que le régime légal applicable au monde municipal est très généreux, sinon trop généreux. En effet, les élus municipaux qui sont accusés de fraude envers leur ville doivent être défendus aux frais de cette même ville, ce qui choque les élus de Saint-Constant.

La Cour interpelle le gouvernement du Québec afin qu’il reconsidère la portée de la loi actuelle. La Cour énonce d’entrée de jeu que la Ville n’agissait évidemment pas de manière abusive en cherchant à protéger l’argent des contribuables. Dans un jugement très sophistiqué de plus de 100 pages, la Cour d’appel ne fait état d’aucun des arguments des avocats de monsieur Pepin. D’ailleurs, risquant de perdre le recours pour des motifs de frivolité, c’est à la suggestion de la Cour que les avocats de Monsieur Pepin ont dû corriger leurs procédures judiciaires afin d’éviter un rejet pur et simple du dossier.

La Ville tient à remercier le professeur de l’Université McGill, Marc-André LeChasseur, qui l’a représenté sans frais devant la Cour d’appel afin de faire valoir une position juridique qu’il considérait plus juste pour le public. La Ville va maintenant intervenir auprès du gouvernement afin que ce régime de protection des élus municipaux accusés de crimes commis contre leur municipalité soit immédiatement réformé. Il est inacceptable, après les enseignements de la Commission Charbonneau, que les municipalités québécoises aient à financer la défense d’élus municipaux accusés au criminel, bien que présumés innocents, comme Monsieur Gilles Pepin. Il est important de souligner que dans son cas, les accusations ont été retirées par la Direction des poursuites criminelles et pénales. La Ville interpellera l’ensemble des municipalités québécoises afin qu’elles parlent toutes de la même voix, dans l’intérêt de l’ensemble des contribuables québécois, et que cesse l’impunité de certains élus municipaux qui se croient au-dessus des lois ou qui se réjouissent publiquement de les savoir si mal rédigées.

Photo Ici.radio-canada

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