AUDIENCES PUBLIQUES SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE

Delson présente des solutions pour assurer l’équité dans le partage des coûts du service policier

Delson, le 3 décembre 2020 – La Ville de Delson a présenté aujourd’hui ses recommandations pour assurer l’équité dans les coûts du service policier, lors des audiences publiques du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) tenues par visioconférence.

Utilisant l’exemple de Delson et du financement du service de police Roussillon, le Maire Christian Ouellette a démontré que le contexte actuel ne permet pas d’assurer une juste équité entre les contribuables de municipalités voisines regroupées pour un même service policier.

Reprenant les principaux éléments que l’on retrouve dans un mémoire écrit déposé au Comité consultatif, le Maire de Delson a fait valoir la nécessité de modifier les règles actuelles afin d’assurer l’équité entre les contribuables d’une même région. Le Maire Ouellette était accompagné du directeur général de la Ville, M. Aubert Gallant, et du directeur du Service des affaires juridiques, Me Antoine Banville.

« Pour un service essentiel comme la police, il faut rééquilibrer les rapports de force afin d’éviter que les Villes mieux nanties profitent de leur situation pour imposer des conditions à leur avantage. Or, un encadrement au niveau des modalités de partage des coûts et un processus d’arbitrage sont les seuls moyens de solutionner ces problèmes, qui ne sont pas propres à notre municipalité », a fait valoir le Maire Ouellette.

Les solutions proposées par la Ville de Delson sont ainsi :

  1. Introduction de balises relativement au partage des coûts; idéalement un partage 50 % population / 50 % richesse foncière uniformisée (RFU).
  2. Instauration d’un processus d’arbitrage neutre et provincial afin d’établir le cas échéant des conditions justes à l’intérieur d’une entente. 

« Nous estimons que nos deux recommandations sont indissociables. D’une part, l’introduction de balises relativement aux modalités de partage des coûts préviendra bien des abus et facilitera les négociations entre les municipalités. D’autre part, le processus d’arbitrage assurera la stabilité des organisations et donnera une certaine assurance aux parties plus vulnérables. Une assurance qu’un arbitre neutre pourra établir des conditions justes à l’intérieur d’une entente. Elles retrouveront donc un certain poids au sein des regroupements », a précisé le maire Ouellette.

Rappelons que le Comité consultatif sur la réalité policière au Québec a été créé le 18 décembre 2019 par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault. Composé de cinq membres, ce Comité doit mener des consultations basées sur le document de réflexion intitulé « Réalité policière au Québec : modernité, confiance, efficience ». Son rapport est attendu en mai 2021. 

La présentation de la Ville de Delson et son mémoire sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Sécurité publique : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/quebec/reflexion-sur-la-realite-policiere/audiences-publiques-sur-la-realite-policiere.html

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