COMMISSION SCOLAIRE

DES GRANDES SEIGNEURIES

Recours collectif sur la dyslexie :

Honoraires professionnels payés par les commissions scolaires

 

Montréal, le 1er septembre 2017 – Un recours collectif sur la dyslexie intenté contre neuf commissions scolaires et le ministère de l’Éducation, et pour lequel le tribunal leur a donné pleinement raison, a engendré des honoraires professionnels de 1 271 000 $ entre 2003 et 2010. C’est ce qui a été révélé par la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, la

Commission scolaire de Laval, la Commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Marie-Victorin, soit les quatre commissions scolaires visées par une demande d’accès à l’information du Journal de Montréal.

 

Comme ces honoraires ont été assumés en partie par le ministère de l’Éducation, les assureurs ainsi que les neuf commissions scolaires initialement visées par la poursuite, la contribution réelle de chacune des quatre commissions scolaires ciblées par la demande d’accès à l’information correspond plutôt à un montant de près de 220 000 $ pour un

litige qui a duré près de 7 ans.

 

Les commissions scolaires concernées estiment que ces frais juridiques encourus étaient justifiés et s’inscrivent dans la responsabilité des organismes publics d’exercer une saine gestion des fonds publics et de se défendre lorsqu’elles jugent qu’il est justifié de le faire.

Rappel de certains éléments du dossier Décembre 2003 : Poursuite contre le ministère de l’Éducation et 9 commissions scolaires

 

Mai 2007 : La poursuite est abandonnée à l’égard de 3 commissions scolaires.

Le ministère et 6 commissions scolaires sont toujours poursuivis.

 

Juin 2009 : La poursuite est abandonnée à l’égard d’une autre commission scolaire.

Le ministère et 5 commissions scolaires poursuivent la défense.

 

Octobre 2010 : Dans son jugement, la Cour supérieure donne pleinement raison aux 5 commissions scolaires et au ministère de l’Éducation

 

Durée totale des procédures : près de 7 ans

Procès : 59 jours d’audience, plus de 70 témoins et 430 pièces déposées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agenda 2017

LIENS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercredi 25 octobre, 7 h 30

Déjeuner Avoir su !

Cora Sainte-Catherine

coût : gratuit

réservation Avoir su !

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Mardi 31 octobre 9 h à 16 h

Rôles et responsabilité d’un conseil d’administration d’organisme

inscription requise

Centre d'action bénévole du grand Châteauguay

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Samedi 4 novembre, 8 h 30 à 16 h

Bouquinerie et bazar des Anciens presbytères de Saint-Constant

Société d’histoire et de patrimoine de Lignery

244-246-248, rue de la Fabrique (bâtiments à l’arrière de l’église)

Info : shplignery@hotmail.com

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Dimanche 5 novembre

Élection municipale

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Lundi 6 novembre

10e édition, soirée bénéfice

Fondation Marie-Ève Saulnier

salle Evo – Plaza Centre-ville.

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Mercredi 15 novembre 9 h à 21 h

Mini-conférence

Le piège énergie est

Éric Pineault

Projet Midas

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Samedi 18 novembre,

8 h 30 à 16 h

Bouquinerie et bazar des Anciens presbytères de Saint-Constant

Société d’histoire et de patrimoine de Lignery

244-246-248, rue de la Fabrique (bâtiments à l’arrière de l’église)

Info : shplignery@hotmail.com

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Dimanche 19 novembre, 9 h 30

SHED

conférence Mme Claude Gauthier

Les décorations de Noël en fleurs

info 450-635-3350

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SOYONS AMIS

LE LIEN ROUSSILLON

AVIS PUBLIC

LE LIEN ROUSSILLON OFFRE AUX MUNICIPALITÉS DU ROUSSILLON LA PUBLICATION GRATUITE DES AVIS PUBLICS.

 

CETTE OFFRE EST VALIDE POUR UNE PÉRIODE LIMITÉE. CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D'INFORMATION

PARUTIONS RÉCENTES

 

OCTOBRE 2017

 

La CSDGS souligne les bons coups lors de sa soirée Reconnaissance

 

Demande de financement au MEES pour construire

une nouvelle école primaire à Léry

 

Intervention policière à l’école Pierre-Bédard

 

SEPTEMBRE 2017

 

Recours collectif sur la dyslexie :

Honoraires professionnels payés par les Commissions Scolaires

 

JUILLET 2017

 

La Commission Scolaire des Grandes-Seigneuries

adopte un budget équilibré et

son taux de taxation pour 2017-2018

 

Un élève du CFCRS gagne une voiture au gala des finissants 2016-2017!

 

Politique de la Réussite éducative :

une excellente nouvelle pour nos enfants

 

JUIN 2017

 

Madame Nathalie Ménard

est nommée directrice des Services éducatifs

 

Monsieur Daniel Bouthillette

est nommé directeur général adjoint, responsable de l’organisation scolaire, des ressources matérielles et du RORC

 

Inauguration du Centre d’entrepreneuriat des Grandes-Seigneuries

 

AVRIL 2017

 

Les élèves de l’école Louis-Cyr « explorent leurs avenues »!

 

Nomination de madame Kathlyn Morel à titre de directrice générale

de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

 

Cinq élèves de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

reçoivent la Médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec

 

MARS 2017

 

Dégât d’eau à l’école primaire Jean-Leman à Candiac :

tout est rapidement rentré dans l’ordre

 

 

La commissaire Claudine Caron Lavigueur s’engage pour la marche pour l’Alzheimer pour une 2e année consécutive

 

Le parc immobilier de la Commission Scolaire des Grandes-Seigneuries jugé satisfaisant malgré de grands besoins

 

 

FÉVRIER 2017

 

La CSDGS souligne les Journées de la persévérance scolaire

 

Une nouvelle classe de maternelle 4 ans à l’école Jean-XXIII

dès la rentrée scolaire 2017-2018

 

JANVIER 2017

 

Fort de ses précédents succès,le défi bougeons ensemble! est de retour pour une 4e année consécutive!

 

Un nouveau centre d’entrepreneuriat au service des travailleurs autonomes et des nouveaux entrepreneurs

 

La période d'inscription pour l'année scolaire 2017-2018

débute bientôt

 

Les élèves du nouveau quartier résidentiel Domaine de la nature/Symbiocité à La Prairie

fréquenteront l’école de la Petite-Gare

 

L’école de la Traversée à Saint-Philippe officiellement inaugurée!

 

Départ à la retraite de la directrice générale de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, madame Michelle Fournier

 

DÉCEMBRE 2016

 

Les élèves de l’école Louis-Cyr participent à la guignolée avec coeur et solidarité!

 

Le Rapport annuel à la population 2015-2016 de la CSDGS

est disponible en ligne

 

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

se soucie grandement de la progression et de la réussite de ses élèves

 

NOVEMBRE 2016

 

Nominations à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

 

L’école primaire des Bons-Vents prend racine… sept fois plutôt qu’une!

 

OCTOBRE 2016

 

La CSDGS souligne les bons coups lors de sa soirée Reconnaissance

 

SEPTEMBRE

 

L’école Jacques-Leber à Saint-Constant aura son nouveau terrain de football/soccer synthétique éclairé

 

La CSDGS lance son nouveau site Web!

 

AOÛT

 

Les élèves de la CSDGS reprennent la route de l’école!

 

L’école primaire Saint-Édouard sera agrandie grâce à une subvention du gouvernement

 

La CSDGS obtient le financement requis pour construire une nouvelle école spécialisée à vocation régionale pour les élèves

 

JUILLET

 

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries demande

à la Ville de Châteauguay d’honorer une entente datant de 2008

 

La commission scolaire des Grandes-Seigneuries

adopte un budget équilibré et son taux de taxation pour 2016-2017

 

JUIN

 

Défi relevé pour la commissaire Claudine Caron Lavigueur

lors de la marche pour l’Alzheimer

 

MAI

 

Travaux durant la période estivale : Les municipalités sur le territoire de la CSDGS déjà informées

 

Deux nouveaux noms pour des écoles primaires de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries