Nathalie Brisson

 

Planificatrice financière

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INFORMATION MERCIER

Partage des coûts de la RIAVC

La Ville de Mercier est satisfaite de la décision en arbitrage

 

Mercier, le 29 janvier 2020 – La Ville de Mercier a réagi positivement à la publication, le 24 janvier 2020, de la sentence arbitrale de la Commission municipale du Québec concernant les termes de la nouvelle entente liant les villes membres de la Régie intermunicipale des eaux de la Vallée de la Châteauguay (RIAVC).

 

La décision du juge administratif Denis Michaud édicte les modalités d’une nouvelle entente de partage des pouvoirs et des coûts entre les villes membres, soit Mercier, Sainte-Martine, Saint-Isidore et Saint-Urbain-Premier. Cette entente est valide du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

 

La mairesse de Mercier, Lise Michaud, est très satisfaite que le juge administratif ait retiré certaines infrastructures de la liste des équipements à caractère intermunicipal, dont la tour d’eau, la station de pompage et des canalisations situées à Sainte-Martine. « Il allait de soi que les infrastructures qui ne servaient qu’à une seule ville ne soient payées que par les contribuables de cette ville. C’est un principe d’équité que le juge a reconnu dans sa décision », a indiqué Lise Michaud.

 

La question du partage des coûts constituait d’ailleurs la principale revendication de la Ville de Mercier. « Depuis 1983, les citoyens de Mercier ont payé pour des infrastructures servant uniquement à Sainte-Martine. Les autres municipalités n’ont pas à payer pour nos infrastructures locales; l’inverse devait donc pouvoir s’appliquer dans l’entente de la RIAVC. Nous sommes heureux que la décision rendue le 24 janvier le confirme », a commenté la mairesse de Mercier.

 

La précédente entente de partage des coûts était en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (renouvelable aux 5 ans). La Ville de Mercier avait signifié son intention de ne pas renouveler l’entente en mai 2014 et tentait depuis ce temps de négocier de bonne foi une nouvelle entente avec les autres villes membres de la RIAVC.

 

D’autre part, la Ville de Mercier entend se plier à la sentence arbitrale en nommant dans les 30 jours un représentant du conseil municipal qui siégera au conseil d’administration de la RIAVC, de même qu’un représentant substitut.