Nathalie Brisson

 

Planificatrice financière

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Le RAP - du nouveau

 

C’était il y a plusieurs mois déjà. Vous avez peut-être entendu ou lu la nouvelle : dans son budget de mars 2019, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter le plafond de retrait au titre du régime d’accession à la propriété (RAP) de 25 000 $ à 35 000 $ et d’assouplir les règles pour permettre aux ex-conjoints, après une rupture, de se prévaloir du RAP pour racheter la part de l’autre ou acquérir une autre habitation. Mais qu’est-ce que la loi prévoit au juste? En voici un aperçu.

 

Hausse du retrait du RAP à 35 000 $

 

Le RAP permet aux acheteurs d’une première habitation de retirer une somme de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation, sans devoir payer d’impôt sur ce retrait. Le nouveau plafond de retrait s’applique à l'année civile 2019 et concerne les retraits effectués après le 19 mars 2019. C’est assez simple à comprendre si vous aviez l’intention d’utiliser le RAP après le 19 mars 2019 : le maximum de retrait du REER sera de 35 000 $ (70 000 $ pour un couple).

 

Si vous avez déjà retiré 25 000 $ entre le 1er janvier 2019 et le 19 mars 2019 inclusivement, vous pourriez retirer des fonds supplémentaires en 2019, tant que vous répondez à l’exigence actuelle, c’est-à-dire que le retrait final doit être fait au plus tard 30 jours après la date d’achat de la propriété.

 

Accès au RAP en cas d’échec d’un mariage ou d’une union de fait

 

Selon les règles du RAP, pour y être admissible, il ne faut pas avoir été propriétaire d’une habitation (le particulier lui-même ou son conjoint) à un moment donné durant les 4 dernières années. Pour 2019, cela signifie la période débutant le 1er janvier 2015 et se terminant le 31e jour avant la date de retrait. Ainsi, avant les changements proposés en mars dernier, pour se prévaloir du RAP après une rupture, il fallait attendre plusieurs années et remplir les autres conditions.

 

Mais à compter de 2020, un particulier pourra participer au RAP même s’il ne respecte pas le critère des 4 années, pourvu :

• qu’il vive séparément de son époux ou conjoint de fait (appelons-le ex-conjoint) en raison de l’échec de leur union;

• qu’il vive séparément de son ex-conjoint depuis au moins 90 jours;

• qu’il vive séparément de son ex-conjoint au moment du retrait;

• qu’il ait commencé à vivre séparément de son ex-conjoint dans l’année où le retrait est fait ou au cours d’une des 4 années précédentes.

Lorsque le particulier est déjà propriétaire d’une habitation (sa résidence principale) et qu’il désire en acquérir une autre, il devra vendre celle qu’il possédait au plus tard à la fin de la 2e année après la fin de l’année du retrait. Cette obligation ne s’appliquera pas dans le cas des particuliers qui rachètent la part de la résidence détenue par leur ex-conjoint. Dans ces circonstances, la transaction doit avoir lieu au plus tôt 30 jours avant le retrait et au plus tard le 30 septembre de l’année suivant le retrait.

 

De manière générale, les autres règles existantes du RAP s’appliqueront. Par exemple, si la personne a déjà profité du RAP dans le passé, le solde impayé doit être nul au début de l’année au cours de laquelle un nouveau retrait au titre du RAP est effectué.

 

Il est à noter que le particulier qui achètera une part de la résidence détenue par un nouveau conjoint ne pourra pas se prévaloir du RAP.

 

Voyons deux illustrations pour mieux comprendre.

 

Première illustration

 

Cloé et Maxime se sont séparés le 1er février 2019. Jusqu’au moment de la séparation, le couple habitait dans la résidence dont Maxime est l’unique propriétaire. Cloé a quitté la résidence et vit seule dans un condo qu’elle loue. Le 1er juin 2020, elle souhaite faire un retrait au titre du RAP pour construire une nouvelle maison. À condition que Cloé remplisse toutes les autres conditions prévues par les règles du RAP, elle peut effectuer le retrait puisque, en date du 1er juin 2020 :

• elle vit séparée de Maxime en raison de l’échec de leur union;

• elle vit séparée de Maxime depuis au moins 90 jours;

• elle a commencé à vivre séparée de Maxime au cours de l’année précédant le retrait.

Deuxième illustration

 

Vicky et Gabriel se séparent le 31 août 2020. Ils possédaient et occupaient conjointement la résidence familiale jusqu’au moment de leur séparation, et Vicky y vit maintenant seule. Le 15 octobre 2021, Vicky a acheté la part de Gabriel et elle souhaite faire un retrait au titre du RAP le 1er novembre 2021. À condition que Vicky remplisse toutes les autres conditions prévues par les règles du RAP, elle peut effectuer le retrait puisque, en date du 1er novembre 2021 :

• elle vit séparée de Gabriel en raison de l’échec de leur union;

• elle vit séparée de Gabriel depuis au moins 90 jours;

• elle a commencé à vivre séparée de Gabriel au cours de l’année précédant le retrait

et

• la transaction d’achat a lieu moins de 30 jours avant le retrait (et bien avant le 30 septembre 2022).

Acheter avec ou sans le RAP

 

La question demeure : est-il intéressant d’utiliser le RAP? Différents éléments doivent être pris en considération dans l’analyse :

+ les sommes qui sont retirées du REER étant remboursées sans intérêt, le REER perd, sur ces sommes, le rendement qui serait normalement accumulé à l’abri de l’impôt;

 

- dans le cas où le RAP permet une mise de fonds d’au moins 20 % de la valeur de la propriété, aucune prime de la SCHL ne sera exigée sur le montant de l’emprunt.

Le rendement espéré à long terme dans le REER sera donc une hypothèse déterminante dans la décision d’utiliser le RAP ou non. Autrement dit, votre profil d’investisseur entre en ligne de compte.

 

Un planificateur financier peut vous aider à répondre à cette question.

 

Source L'Institut québécois de planification financière (IQPF).

 

Les propos de cette infolettre ont été émis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations. L'IQPF ne peut être tenu responsable de pertes encourues à la suite de la lecture de ces propos.