LA MRC DE ROUSSILLON FRANCHIT UN JALON HISTORIQUE

PREMIÈRE UNANIMITÉ RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE TERRAINS À TRÈS GRANDE VALEUR ÉCOLOGIQUE SITUÉS À CHÂTEAUGUAY ET LÉRY

Saint-Constant, le 28 janvier 2021 – « Aujourd’hui, nous joignons nos voix à toutes celles qui se sont maintes fois exprimées en faveur de plus importantes protections environnementales pour des terrains à grande valeur écologique qui sillonnent les villes de Léry et de Châteauguay. Nous franchissons un jalon historique avec cette grande unanimité régionale visant la protection de ce grand couvert forestier riche en biodiversité », a déclaré le préfet de la MRC de Roussillon et maire de Delson, Christian Ouellette.

La résolution d’engagement, adoptée lors de la séance du conseil des maires de la MRC de Roussillon du 27 janvier, interpelle notamment la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour la réalisation conjointe d’un plan d’action visant la création d’une aire protégée par l’acquisition de la majorité des terrains de propriété privée situés en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement de la MRC de Roussillon. Il reviendra aux villes de Châteauguay et de Léry d’identifier les terrains qu’elles souhaitent protéger.

Cette adoption survient dans la foulée du plus vaste processus de consultation publique de l’histoire de la MRC, auquel plusieurs centaines de personnes ont participé, qui a été mené dans le cadre de l’adoption du règlement 215, modifiant le schéma d’aménagement. La très forte participation et la quasi-unanimité des commentaires reçus en faveur de plus grandes protections environnementales témoignent de l’importance de ce grand corridor vert dans le paysage roussillonnais.

Appel à la mobilisation

La MRC invite les citoyens à appuyer la démarche visant la protection du boisé : « Nous souhaitons nous assoir rapidement avec la CMM pour travailler à l’élaboration conjointe d’un plan d’action qui permettra de faire l’acquisition des terrains à une juste valeur marchande et de préserver nos milieux naturels si précieux pour la biodiversité. Plus nous serons nombreux à le réclamer, meilleures seront nos chances d’être entendues : j’invite la population à appuyer la démarche de la MRC pour contribuer à son succès », a ajouté le préfet.

Agir de façon responsable pour les générations futures

Rappelons que ces mêmes terrains sont visés par des poursuites judiciaires de quelque 50 M$. Le règlement 215 modifie le schéma d’aménagement de la MRC de manière à permettre un usage raisonnable des propriétés privées tout en assurant une protection accrue des terrains en affectation « conservation viable ».

« Les citoyens ont été très nombreux à participer aux consultations publiques et à réclamer la préservation des terrains. Nous les avons écoutés, mais surtout, nous les avons entendus : nous allons bonifier le projet de règlement 215 en y retirant les principaux irritants et en renforçant les protections environnementales par de plus grandes superficies de conservation, par exemple. Mais il faut agir de façon responsable et protéger les deniers publics. Nous nous devons d’améliorer notre position juridique : il y a 50 M$ en jeu », a conclu monsieur Ouellette.

Ainsi, l’adoption du règlement 215 est prévue à l’occasion de la prochaine séance ordinaire du conseil, dans une perspective défensive et intérimaire, en attendant un plan d’action pour l’acquisition des terrains à leur juste valeur marchande.

Pour consulter la résolution et appuyer la démarche, visitez http://www.roussillon.ca/jappuie

EXTRAIT DE PROCÈS VERBAL

À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, tenue à huis clos en raison de la situation en lien avec la COVID-19, le 27 janvier 2021, du ressort des conseillers de comté de toutes les municipalités.

Présents, les conseillers de comté :

BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine BEAULAC, Johanne – mairesse de Saint-Philippe BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant DYOTTE, Normand – maire de Candiac

LETHAM, Walter – maire de Léry MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier

OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson PAYANT, Sylvain – maire de Saint-Isidore POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu

ROUTHIER, Pierre-Paul – préfet suppléant et maire de Châteauguay

SERRES, Donat – maire de La Prairie

Les conseillers de comté présents forment le quorum du Conseil sous la présidence de monsieur Christian Ouellette, préfet et maire de Delson. Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gilles Marcoux et la directrice services administratifs et financiers / secrétaire-trésorière adjointe, madame Colette Tessier, sont aussi présents.

Engagement à promouvoir la protection de la majorité des terrains en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement de la MRC en vue de la création d’une aire protégée à des fins de conservation

ATTENDU le dépôt du projet de règlement 215 et la tenue du processus de consultation le plus large de l’histoire de la MRC de Roussillon auquel ont participé quelque 700 personnes et organismes;

ATTENDU le caractère hors du commun de la faune et de la flore du Bois Châteauguay-Léry, reconnu pour être l’hôte d’écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE);

ATTENDU qu’aux termes de l’avis préalable donné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs le 8 octobre 2013 en vertu de l’article 19 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, la portion du Boisé Châteauguay-Léry située dans cette dernière municipalité constitue un milieu naturel distinctif pourvu d’une grande diversité biologique;

ATTENDU que ce milieu naturel est constitué d’une mosaïque de peuplements forestiers et de milieux ouverts qui favorise une importante biodiversité et que ce milieu se distingue également par une concentration remarquable de dix-neuf espèces floristiques à statut précaire;

ATTENDU que ces espèces floristiques à statut précaire constituent des espèces menacées ou vulnérables aux termes de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables et qu’il en va de même pour quatre espèces d’arbres qui se trouvent également dans ce milieu naturel;

ATTENDU que la Municipalité régionale de comté de Roussillon doit respecter les Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire du gouvernement du Québec, appliquées par le MAMH;

ATTENDU l’ensemble des opinions exprimées en faveur de la non-fragmentation et d’une utilisation très restreinte des milieux naturels, en vue de permettre la protection optimale des espèces floristiques et fauniques;

ATTENDU la reconnaissance par la Communauté métropolitaine de Montréal d’un bois d’intérêt métropolitain;

ATTENDU que la plus grande partie des terrains composant ce bois sont de propriété privée;

ATTENDU les procédures juridiques entreprises par plusieurs propriétaires à l’encontre de la MRC et des municipalités de Léry et Châteauguay, lesquelles totalisent environ 50 millions de dollars;

ATTENDU la situation financière de la MRC de Roussillon et des municipalités visées par ces procédures juridiques;

ATTENDU que l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du conseil des maires de la MRC de Roussillon prévoira une résolution d’adoption d’une version bonifiée du règlement 215 permettant un usage raisonnable des propriétés privées tout en assurant une protection accrue des terrains en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement de la MRC, le tout dans la perspective de bonifier le positionnement de la MRC et des municipalités visées par des procédures juridiques;

ATTENDU la nécessité de préserver une équité de financement et d’accès aux biens collectifs à l’ensemble des municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal;

ATTENDU les récentes initiatives et les volontés exprimées par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal en faveur d’une protection accrue de l’environnement et des milieux naturels;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par madame Johanne Beaulac et résolu

QUE la MRC de Roussillon fasse la promotion de la protection de la majorité des terrains en affectation « conservation viable » identifiés au schéma d’aménagement de la MRC en vue de la création d’une aire protégée à des fins de conservation;

QUE la MRC de Roussillon demande la Communauté métropolitaine de Montréal :

  • d’adopter avec diligence toute réglementation supplémentaire utile à la protection de la majorité des terrains;
  • de participer, dans les 30 prochains jours, à l’élaboration conjointe d’un plan d’action visant la conservation, incluant la détermination d’un échéancier, de moyens d’acquisition, de recherche de fonds et de partenaires, d’élaboration de montage financier et toute autre action jugée nécessaire;
  • de dégager les ressources nécessaires à la conception et la réalisation de ce plan d’action conjoint;

QUE la MRC de Roussillon sollicite le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal pour les contributions financières requises en vue de l’acquisition des terrains privés à leur juste valeur en vue de constituer une aire protégée;

QUE la MRC de Roussillon sollicite l’appui formel à cet égard de tous les députés de la Chambre des communes et de l’Assemblée nationale du Québec sur son territoire;

QUE la MRC de Roussillon encourage les organismes de son territoire à solliciter la contribution volontaire de citoyens et citoyennes désirant contribuer à l’acquisition des terrains et à la création d’une aire protégée à des fins de conservation;

QUE la MRC de Roussillon fasse toute demande de soutien utile, notamment dans le cadre du programme financier de la Trame verte et bleue;

QUE le service du greffe de la MRC de Roussillon envoie copie de cette résolution, accompagnée d’une lettre du préfet, à tous les intervenants mentionnés à la présente résolution, ainsi qu’au ministre de l’Environnement du Canada, au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ainsi qu’à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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