Tendances des mauvaises créances au Québec

T2-2021 ÉTUDE JLR

FAITS SAILLANTS

  • Le nombre de préavis d’exercice émis à travers la province s’est élevé à 820 au deuxième trimestre de 2021, une augmentation de 33 % par rapport à la même période un an plus tôt, mais une diminution de 48% par rapport à 2019.
  • Un total de 209 délaissements a été publié au Registre foncier du Québec entre avril et juin 2021, une croissance de 21 % par rapport au second trimestre 2020.
  • Au cours des douze derniers mois, le nombre de préavis d’exercice a reculé dans l’ensemble des régions tout comme le nombre de délaissements.

VOLUME TRIMESTRIEL DES PRÉAVIS D’EXERCICE, DES DÉLAISSEMENTS ET DES AVIS DE VENTES SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE AU QUÉBEC

Malgré un taux de chômage élevé au Québec par rapport aux dernières années, le nombre préavis d’exercice reste faible. La forte demande de propriété peut permettre aux ménages en difficultés financières de  vendre  rapidement leur résidence pour un prix au-dessus du montant de leur dette hypothécaire et ainsi éviter la reprise par les créanciers. Qui plus est, les mesures d’aide gouvernementales implantées suite à l’arrivée de la Covid-19 permettent aux individus ayant perdu leur emploi de répondre à leurs engagements financiers.

Selon les données colligées au Registre foncier du Québec par JLR, une société d’Equifax, 820 préavis d’exercice ont été émis à travers la province lors du second trimestre de 2021, tous types d’immeubles confondus, ce qui représente une augmentation de 33 % par rapport à la même période un an plus tôt. Cette croissance peut s’expliquer par le fait qu’au cours du deuxième trimestre de l’année dernière, plusieurs processus de reprise étaient sur pause en raison du début de la pandémie. Cependant, une évidente diminution par rapport à 2019 est enregistrée, ce qui témoigne de la vigueur du marché immobilier. De juillet 2020 à juin 2021, 3616 actes de ce type ont été publiés, ce qui représente un recul de 34 % comparativement à la même période l’année précédente. Malgré la baisse du PIB, les diverses mesures d’aide financière ont permis aux ménages de surmonter la crise économique et de santé publique en cours ce  qui  explique  partiellement  pourquoi le nombre de préavis d’exercice est demeuré historiquement bas.

Au deuxième trimestre 2021,   209   délaissements ont été publiés dans la province, une croissance de 21 % par rapport au second trimestre 2020. Encore là, malgré une hausse par rapport à 2020, le nombre demeure largement en dessous de celui de 2019. La situation du printemps 2020 était exceptionnelle et ne constitue pas une bonne base de comparaison puisque plusieurs processus de reprise étaient alors sur pause. Pour les douze derniers mois de l’année, une baisse de 31 % est enregistrée, pour un total de 912 délaissements.

Enfin, entre avril et juin 2021, 253 avis de vente sous contrôle de justice ont été publiés, soit 86 %  de plus qu’à la même période en 2020. Comme pour les autres types de mauvaises créances, malgré l’important bond par rapport à l’an dernier, le nombre d’avis demeure historiquement faible. Sur douze mois, 857 publications de ce type ont été recensées, ce qui représente une baisse de 24 % par rapport à l’année précédente.

ANALYSE ÉCONOMIQUE

Malgré la fin des reports de paiements hypothécaires, les mauvaises créances n’ont pas remonté de façon notoire. En fait, depuis plusieurs mois les processus normaux de reprise ont recommencé, mais le nombre de ménages en difficultés financières est limité grâce aux mesures d’aide encore présentes. De plus, comme le faible inventaire persiste, le marché devrait rester à l’avantage des vendeurs pour un certain temps, ce qui continuera d’aider ceux qui connaissent des difficultés financières à se départir de leur propriété à profit. En conséquence à court terme, le nombre de mauvaises créances devrait demeurer faible.

Qui plus est, selon l’Association des banquiers canadiens, en date du 30 avril 2021, 0,18 % des prêts hypothécaires étaient en souffrance au Québec. Cette proportion a décliné alors qu’elle atteignait 0,26% à pareille date en 2020 et 0,27% en 2019. Ces statistiques, montrent une très faible détresse financière dans la province. Les données, compilées auprès de dix banques, n’incluent pas Desjardins, le plus important prêteur de la province, mais il est raisonnable de supposer que la tendance est la même pour cette institution financière. Ainsi, ces résultats laissent présager que le nombre de préavis d’exercice publié restera probablement faible au cours des prochains mois.

Avec la diminution progressive des mesures de quarantaine et la mise en place du processus de vacci- nation, l’activité économique rebondit lentement. En effet, la Banque du Canada prévoit une croissance de l’économie de 6,5 % pour cette année. Ce fort rebond permettrait de limiter les difficultés financières des ménages au cours de la prochaine année.

En ce qui concerne le taux directeur, trois baisses consécutives ont été observées pendant la pandémie et, simultanément, les taux hypothécaires canadiens ont diminué. Ces faibles taux ont favorisé une forte demande au cours de la dernière année. Toutefois, avec les pressions inflationnistes qui s’installent, les banques centrales pourraient être contraintes d’appliquer une politique monétaire plus restrictive au cours des prochains trimestres.

Une baisse des liquidités dans l’économie ferait remonter les taux hypothécaires ce qui pourrait mettre certains ménages, ayant opté pour un taux variable, en difficulté en plus de refroidir l’ardeur des nouveaux acheteurs dont le budget pourrait être amputé par un coût du financement plus élevé. Par conséquent, à plus long terme, certains éléments laissent croire à une remontée de mauvaises créances vers des niveaux plus près de la moyenne historique. Ceci dit, cette possible remontée ne devrait pas avoir lieu au cours du prochain trimestre, mais plutôt en 2022.

DÉTAILS PAR RÉGION ADMINISTRATIVE

Les détails des mauvaises créances pour chacune des régions administratives de la province sont présentés aux pages 6 et 7 de ce rapport. Dans le cas des régions administratives, la comparaison sur quatre trimestres est à privilégier, car un nombre plus élevé d’actes publiés diminue l’impact des effets aléatoires.

Au cours des douze derniers mois, le nombre de préavis d’exercice a reculé dans l’ensemble des régions tout comme le nombre de délaissements. Laval (-55 %) et l’Outaouais (-53 %) ont connu les plus fortes baisses de préavis d’exercice pour les quatre derniers trimestres. Cependant, l’analyse des données régionales doit se faire avec prudence puisqu’une diminution plus marquée dans une région n’implique pas nécessairement comme à l’habitude une amélioration de la situation financière des propriétaires étant donné les circonstances expliquant la baisse des mauvaises créances. Au fur et à mesure que l’économie reprendra, il sera possible de voir si certaines régions connaîtront une meilleure sortie de la crise sanitaire que d’autres.